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Délibérations

Délibérations

13 résultats pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "18/02/2020" du filtre Date de séance

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association ASAME

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association ASAME

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant l'association ASAME

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAD) pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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